LOTERIE DU LOGEMENT / QUI VOIT QUOI
⌕ID
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  1. 01Notice of Intent
  2. 02Housing Connect
  3. 03Candidat approuvé
  4. 04Bail
AUJOURD'HUI—
LOTB—

Les décomptes de jours intermédiaires sont illustratifs. Les bornes, elles, sont réelles : une médiane de 192 jours pour l'exercice 2023, réduite de moitié à 96.

LOTERIE DE LOGEMENTS ABORDABLES

Qui voit quoi

La loterie repose sur la preuve, pas sur l'exposition. Chaque partie voit exactement ce que son rôle exige — et le registre public ne contient jamais de document.

Rex

LE CANDIDAT
  • La candidature et son numéro de référence
  • Chaque document et son statut de vérification
  • Le reçu du tirage, la sélection, le bail

Agent + HPD

LES EXAMINATEURS
  • Les documents soumis par Rex, exactement le temps que dure l'examen
  • Le ménage et les revenus déclarés, confrontés à la tranche AMI
  • L'ordre du registre — qui est le suivant, jamais qui est tout le monde

Le registre public

TOUS LES AUTRES
  • Des événements : demande, soumission, vérification, sélection
  • Des empreintes qui prouvent que les événements ont eu lieu, dans l'ordre
  • Jamais un document, un nom ou un revenu

Les justificatifs de revenus ne touchent jamais le dossier

Les bulletins de paie et les déclarations fiscales de Rex restent chez les examinateurs qui en ont besoin, exactement le temps que dure l'examen. Ce que le registre conserve, c'est l'événement — revenus vérifiés contre la tranche annoncée — et la preuve que cet événement est réel.

PREUVES CRYPTOGRAPHIQUES ACCESSIBLES AUX AUDITEURS ACCRÉDITÉS